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Je suis un CAC

• Comment est pris en compte un regroupement d'OP (fusion, absorption, dissolution, etc.) ?
• Comment le nombre total de salariés employés par les entreprises adhérentes doit être renseigné ?
• Comment renseigner le II.2 de la fiche de synthèse des contrôles ?
• Comment renseigner le nombre total d’entreprises adhérentes dans le champ de la branche ?
• Comment s’effectue le contrôle du CAC relatif aux cotisations ?
• Dans quel département dois-je déclarer mes adhérents ?
• Dans quels cas les adhésions ne sont pas prises en compte ?
• Dois-je nommer un Commissaire aux comptes ?
• Dois-je ventiler mes adhérents employant moins de onze salariés dans ma déclaration ?
• Est-ce qu'une adhésion d’entreprise peut être prise en compte par l’intermédiaire de l’un de ses établissements ?
• Est-ce que l'adhésion d'une entreprise peut être prise en compte par l'intermédiaire d'une autre entreprise ?
• Je ne trouve pas les autres entreprises souscrivant par ailleurs à la MSA dans la source MSA
• Où publier mes comptes et mon rapport CAC ?
• Où trouver mon code IDCC ?
• Pourquoi chacune de mes consultations m’indique une absence de résultats sur les n° SIREN ?
• Que dois-je déclarer si certaines de mes entreprises adhérentes appliquent plusieurs conventions collectives ?
• Que dois-je déclarer si une entreprise adhérente adhère par ailleurs à une autre organisation professionnelle de la même branche? dans une autre branche ?
• Que signifie le nombre de titulaires d'un contrat de travail "au cours" du mois de décembre 2018 ?
• Quelle est la date limite de recouvrement ?
• Quelle est la définition d'une "entreprise" au sens de la représentativité patronale ?
• Quelle est la prise en compte des effectifs salariés des entreprises adhérentes créées en 2019 ?
• Quelles entreprises dois-je prendre en compte dans ma déclaration de candidature ?
• Quelles sont les modalités de décompte des salariés pour les professions libérales ?

• Que dois-je déclarer si certaines de mes entreprises adhérentes appliquent plusieurs conventions collectives ?
• Que dois-je déclarer si une entreprise adhérente adhère par ailleurs à une autre organisation professionnelle de la même branche? dans une autre branche ?

Je suis une OP

• Comment comptabiliser les effectifs qui n'ont pas été déclarés sur l'IDCC adéquat ?
• Comment comptabiliser mes adhérents si ma période d'adhésion ne correspond pas à une année civile ?
• Comment déposer et transmettre au ministère du travail un dossier de candidature ?
• Comment donner pouvoir à mon mandataire ?
• Comment est pris en compte un regroupement d'OP (fusion, absorption, dissolution, etc.) ?
• Comment et pourquoi renseigner le nombre d'entreprises adhérentes employant au moins 1 salarié ?
• Comment et pourquoi renseigner le nombre d'entreprises adhérentes employant moins de 11 salariés ?
• Comment le nombre total de salariés employés par les entreprises adhérentes doit être renseigné ?
• Comment renseigner le nombre total d’entreprises adhérentes dans le champ de la branche ?
• Comment se traduit la spécificité des activités agricoles ?
• Dans quel département dois-je déclarer mes adhérents ?
• Dois-je nommer un Commissaire aux comptes ?
• Dois-je ventiler mes adhérents employant moins de onze salariés dans ma déclaration ?
• Est-ce qu'une adhésion d’entreprise peut être prise en compte par l’intermédiaire de l’un de ses établissements ?
• Est-ce que l'adhésion d'une entreprise peut être prise en compte par l'intermédiaire d'une autre entreprise ?
• Où publier mes comptes et mon rapport CAC ?
• Où trouver mon code IDCC ?
• Que dois-je déclarer si une entreprise adhérente adhère par ailleurs à une autre organisation professionnelle de la même branche? dans une autre branche ?
• Que signifie le nombre de titulaires d'un contrat de travail "au cours" du mois de décembre 2018 ?
• Quelle est la date limite de recouvrement ?
• Quelle est la définition d'une "entreprise" au sens de la représentativité patronale ?
• Quelle est la prise en compte des effectifs salariés des entreprises adhérentes créées en 2019 ?
• Quelles entreprises dois-je prendre en compte dans ma déclaration de candidature ?
• Quels sont les niveaux d'intervention des commissaires aux comptes ?