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Clôture d'instruction (Travailleurs indépendants)

Par décision en date du 21 octobre 2021, la Direction de la sécurité sociale a clôturé la procédure d’instruction de la première mesure d’audience de la représentativité des organisations de

Les résultats de la mesure d’audience 2021

Pour la deuxième fois depuis la réforme de la représentativité patronale en 2014 et comme tous les quatre ans, l’audience des organisations d’employeurs a été mesurée au niveau interprofessionnel

Mise en ligne du modèle de mandat

Un modèle non obligatoire de mandat signé par l’organisation professionnelle d’employeurs candidate donnant pouvoir au mandataire chargé du dépôt du dossier de candidature a été mis en ligne. Il est