Contrôle des organisations professionnelles d’employeurs

Comment renseigner le II.2 de la fiche de synthèse des contrôles ?

 

Exemple d'un contrôle portant sur la déclaration d'une organisation candidate revendiquant deux entreprises adhérentes  : 

 

Effectifs figurant

dans les données

sociales  

Effectifs

déclarés par

l’OP

Ecart

constaté

(nombre)

Ecart

constaté

(taux)

Entreprise A 50 40 10  
Entreprise B 50 65 -15  
Total  100 105 -5 -5%

 

Dans ces conditions, le point II. 2. doit être rempli comme suit : 

Ecart constaté entre les effectifs totaux déclarés par rapport à ceux figurant dans les données sociales :

i. si la déclaration est surestimée (nombre et taux) 

5 5%

ii. si la déclaration est sous-estimée (nombre et taux)

- -